L'arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240, 244) nous donne quelques informations :
Divers article sur la flottabilité des Gilets de sauvetage qui feront l'objet d'un autre article sur notre Blog,
Article 3: A bord des navires en navigation, un second coupe-circuit filaire doit pouvoir être rapidement et facilement accessible à bord et son emplacement identifié par l'ensemble des personnes à bord.
Article 6: Un harnais et sa sauvegarde (longe) à bord des navires non-voiliers doit être présent à bord.
Nous trouvons aussi à l'Article 16 240-3.02 Navires et véhicules nautique à moteur (VNM) proposés à la location (mais aussi) ou prêtés.
Lors de la signature d'un contrat de location ou lors d'un prêt d'un navire ou véhicule nautique à moteur (VNM), le locataire ou l'emprunteur doit préalablement renseigner et signer une déclaration rédigée selon le modèle figurant à l'annexe 240-A.6 (Photo)
cette déclaration est contresignée par le loueur ou le prêteur qui doit vérifier l'exactitude des indications portées par le locataire ou l'emprunteur.
Le locataire / l'emprunteur s'engage sur l'honneur, par la présente déclaration, à respecter la réglementation relative aux "Obligations du Chef de Bord", à l'emport du matériel d'armement et de sécurité et à l'obtention du titre de conduite.
Le Chef de bord est responsable de la sécurité des personnes à bord et ne peut se soustraire au manque de matériel de sécurité à bord.
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